HARMONISATION DES LOIS SUR LES TELECOMMUNICATIONS DANS LA CARAIBE
Du 15 au 17 avril 2013, au Karibe Convention Center, s'est déroulé un atelier “Harmonisation des Lois sur les Télécommunications dans la Caraïbe” organisé par le Conseil National des Télécommunications (CONATEL) en collaboration à l'Union Internationale des Télécommunications (UIT), la Commission Européenne (CE), le secrétariat de la
Communauté des Caraïbes (CARICOM) et l'Union des Télécommunications de la Caraïbe (CTU).
A peu près une centaine (100) de participants venant de différentes institutions du pays telles que Faculté Des Sciences (FDS), Faculté de Droits et des Sciences Economiques (FDSE), Ecole Supérieure d'Infotronique d'Haïti (ESIH), Ministère de la Justice, Direction Générale des Impots, Solutions S.A, Unité de Lutte Contre la Corruption (ULCC), Transversal, Digicel, Multilink, Banque de la République d'Haïti (BRH), Banque Nationale de Crédit (BNC), Natcom, Ministère de la Communication, …, et Fondation Réseau de Développement Durable d'Haïti (FRDDH).
Dans cet atelier, il y avait des intervenants haïtiens (Maitre Bernard GOUSSE, Mme Giovanna MENARD et M. Pavel JUSTILIEN) et étranger (Mme Yuliya MORENETS et M. Hervé JACQUEMIN).
Jour 1: Atelier de consultation – Cybercriminalité et Interception de Communications.
Jour 2: Atelier de consultation – Transactions et Preuves électroniques
Jour 3: Atelier de Formation – Transactions et Preuves électroniques.
Il y avait beaucoup discussion concernant le projet HIPCAR qui est une amélioration de la Compétitivité dans les Caraïbes à travers l'harmonisation des politiques, législations et procédures réglémentaires en matière de Technologies de l'Information et de la Communication (TIC) en vue d'une harmonisation régionale, une implémentation nationale et suivi et évaluation dans les législations haïtiennes sur les Télécommunications.
Les intervenants nous ont présenté la méthodologie, l'importance du cadre national, des récommandations et initiatives.
Ensuite, les discussions s'enchainent sur l'interception de Communication pour lutter contre la Cybercriminalité, les transactions électroniques en général, la signature électronique, les contrats électroniques et les publicités en ligne.
Finalement, les discussions de terminent sur la preuve électronique qui est extrêmement importante. Les intervenants ont parlé aussi des avant projet de lois sur les Télécommunications qui ont été soumis au Parlement pour analyse et approbation . Ils sont obligés de le faire parce que les lois sur les Telecommunications en vigueur en Haïti datent de 1977.
En guise de bilan, les trois journées de l'atelier a permis de réfléchir sur le problème dans les législations haïtiennes sur les Télécommunications. L'interception de Communication un point important pour lutter contre la Cybercriminalité et la formation des utilisateurs de l'internet ou autre appareil de Télécommunication. Le commerce électronique qui est en plein essor doit être régulé par une entité spécialisée, les transactions électroniques en général. Etant donné, l'imposition des TIC dans le monde donc des nouvelles dispositions s'imposent aussi.
